Quand parle-t-on de juridiction compétente ?

Le juridique est tout ce qui concerne le Droit dans toute son intégralité. Quand on parle de Droit, la loi vient automatiquement et s’en suivent les avocats, les juges, les tribunaux et les jugements. On entend aussi souvent le terme « juridiction ». Le dictionnaire Larousse nous donne trois définitions que nous citerons. Premièrement, il s’agit d’un «organisme institué pour trancher les litiges qui lui sont soumis.» C’est aussi, l’ «ensemble des tribunaux de même ordre, de même nature ou de même degré hiérarchique.» En somme, la juridiction est l’institution qui gère les mêmes catégories de litiges. Il y en a deux grandes : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.

L’ordre judiciaire

Pour commencer, il est bon de distinguer deux entités : les personnes civiles (physiques ou morales) et l’Etat. La première catégorie de personnes est concernée par l’ordre judiciaire. Si le litige concerne la vie quotidienne des concernés, on parle alors de juridiction civile. En d’autres termes, vous ne pourrez emmenez votre procès que devant les juridictions qui suivent si votre cas concerne la vie privée : Le juge de proximité, Le tribunal d’instance, Le tribunal de grande instance (TGI), Le juge des enfants et le tribunal pour enfants, Le conseil des prud’hommes, Le tribunal de commerce (TC), Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) et Le tribunal paritaire des baux ruraux. On choisit ces institutions en fonctions de l’envergure et la nature du litige. Pour tout ce qui est des sanctions et peines, la juridiction pénale est celle qui est compétente : Le juge de proximité, Le tribunal de police, Le tribunal correctionnel, et la cour d’assises. Si l’on n’est pas satisfait du jugement rendu, on peut avoir recours à la cours d’appel, à la cour d’assises d’appel et à la cour de cassation.

L’ordre administratif

Tout ce qui a trait à l’Etat est à adresser à ces juridictions : Le Tribunal Administratif, Les juridictions administratives spécialisées, La cour administrative d’appel et le Conseil d’État. Pour cette dernière catégorie, il n’y a de possibilité de recours que pour des cas exceptionnels. La décision est définitive.